Champ d’application : Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV »)
s’appliquent à toutes les activités commerciales conclues entre le Client (ci-après « Le
Client ») et Djerbakite (ci-après « Le Vendeur »)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve
à l’ensemble des ventes conclues par Djerbakite (« le Vendeur ») auprès de
consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »),
désirant acquérir les services proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur
le site Internet www.djerbakite.fr (« Le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de réservation (« commande »), de paiement, de rendu de service et de gestion des éventuelles annulations par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également à la base nautique, et à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables par d’autres circuits de distribution et de commercialisation (partenaires).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.djerbakite.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont également communiquées au Client sur simple demande par tout moyen.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au moment de du passage de commande (réservation).
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.djerbakite.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Djerbakite
88 bis Rue Henri Regnault
92210 SAINT-CLOUD
France
Le siège social de djerbakite se situe à l’adresse suivante :
Djerbakite
Route de Zarzis
Sedouikech 4145
Tunisie
(+216) 55 51 03 96
contact@djerbakite.fr
Les Produits proposés à la location sur le site Internet sont notamment : Aile, Barre, Twintip, Surfkite, Foil, Wingfoil, Harnais, Néoprène, Accessoires, et vente de cours associés à la pratique du kitesurf, wingFoil, Paddle et sports dérivés (ci-après le « sport nautique »).
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ne sont pas présentées sur le site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée au moment de son usage (base nautique).
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles, ainsi que, en cas de stage / formation / réservation, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
La réservation (dit « commande ») ne se fait que sur le site internet et permet de bénéficier de réductions par rapport à la consommation sur place, si le client règle en ligne la totalité de la commande.
La réservation n’engage en aucun cas le Vendeur à fournir un avantage par rapport à la consommation sur place (base nautique et/ou via les partenaires).
Le sport nautique couvert est soumis aux aléas de la météo, du volume de services réservés, et inévitablement à toutes les mesures de sécurité en place pour garantir un service de qualité et de sureté de tous les clients.
L’offre est apposée sur la durée du passage du client à la base nautique. En cas de non pratique de sport, les conditions d’annulation s’appliquent (Voir Article « Annulation »).
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, l’identité de chaque client est conservée pendant la durée d’usage des produits (cours et/ou location).
Le Client s’engage lors de la fourniture de son identité :
• De délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• À ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure d’engager une poursuite.
• À être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande
Validation du panier
Après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) dans les quantités souhaitées en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », le Client poursuit le processus de validation de la commande en se rendant à la page « Panier».
Le Client doit alors valider son panier en cliquant sur « Passer commande ».
Choix du mode de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire en ligne. Conformément à l’article 7 des précédentes Conditions générales de Vente.
Résumé et vérification de la commande
Un email sera envoyé au client (identité du client fourni) pour confirmer Paiement et/ou réservation.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client lorsque :
• Il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure du Client ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
La commande n’est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture peut être établie par le Vendeur et remise au Client lors de son passage à la base nautique, par email.
Les tarifs sont affichés sur le site internet www.djerbakite.fr, à la base nautique et dans certains hôtels.
En cas de modification, la mise à jour est unilatérale. Cependant, dans le cas où les tarifs diffèrent, seul le tarif affiché sur le site internet fait foi.
• Paiement en ligne (100%) par carte bancaire. Ce mode permet de récupérer sous forme de remboursement à la base nautique ou bien sous forme de coupon pour d’autre commandes (« Réduction »).
• Commander sans paiement en ligne. Le paiement sera effectué directement à la base nautique, sans « réduction ».
• Directement sans utiliser le site internet, à la base nautique, sans « réduction ».
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité. Le client n’aura donc pas commandé en bénéficiant de la « Réduction ». Il pourra cependant procéder aux autres modes proposés ci-plus-haut.
Tous les modes de commande ou de consommation sur place se prévalent équitablement. Une réservation payée en ligne n’aura pas de poids plus important par rapport à un passage à la base nautique. La centralisation des commandes des clients est effectuée à la base nautique. Elle permet aux organisateurs de structurer la délivrance des cours et locations selon tous les critères de logistique, sécurité et disponibilité.
Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande en cours.
Tout vol ou dégradation d’objets et d’effets personnels restent sous la responsabilité de l’individu (Client, visiteur, accompagnant, participant).
Le participant est couvert (25000€) par une assurance de djerbakite liée à la pratique du sport. Tout autre blessure à la base nautique n’est pas couverte et reste sous la responsabilité de l’individu.
Toutes les règles de vie à la base, sont affichées sur place. Tout individu entrant à la base doit les respecter. Tout écart peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre jusqu’à l’annulation du cours et/ou location sans remboursement.
La base nautique est ouverte de 9h à 18h. Nominalement une fermeture est mise en place le midi pour la pause déjeuné. Cependant, l’activité régissant des conditions météorologiques, Les instructeurs peuvent proposer des « écarts » horaires pour pratiquer le sport.
Tous les produits sont de la propriété de Djerbakite et positionnés à la base nautique.
Les cours sont délivrés :
• Avec du matériel vérifié chaque jour avant et après usage.
• Avec une assurance dommage matériel prise en charge par le vendeur
• En binôme et un matériel, pour les cours standards
• Avec l’équipement obligatoire
Tout participant au cours doit être en bonne santé. Il doit être capable de nager pendant au moins 15 minutes sans aucun soutien. L’instructeur peut interrompre le cours à tout moment si le participant se comporte de façon dangereuse ou indisciplinée. Dans ce cas, Djerbakite ne procédera à aucun remboursement.
La location suit un circuit :
• Vérification avec le client avant le prêt du matériel
• La durée de consommation démarrant au moment de l’acceptation par le client, du prêt.
• Vérification avec le client après la restitution du matériel.
La location impose l’usage d’un équipement adapté à la pratique du sport pratiqué (le kitesurf étant considéré comme un sport extrême, à risque). Le client s’engage à se protéger obligatoirement. Le site internet propose le pack d’équipement. Au client de choisir cette option pour ne pas être en défaut à la base nautique lors des locations.
En application de l’article L 216-2 du Code de la consommation, tout dommage, perte du matériel durant la location, est facturé selon l’importance de celui-ci. Les coûts sont clairement affichés à la base nautique. A noter à titre d’exemple qu’une aile de kite-surf avoisine les 1500€.
Il est possible pour cela que le client s’acquitte d’une assurance Zen lui permettant de s’affranchir de ce désagrément (soit à la journée, soit à la semaine). C’est un produit disponible sur le site internet dans les choix de produit. Aucun matériel ne sort de la base nautique. Toute infraction sera considérée comme un vol. Le vendeur est libre de poursuivre juridiquement le client en infraction.
La pratique du sport régissant de la météo et de facteurs de logistique pour la sécurité de tous les clients, les matériels en location ou cours prévus, peuvent être subitement reportés ou annulés. Voir article « Annulation ».
Le Vendeur s’engage à organiser au mieux la délivrance de tous les produits proposés à la base nautique, en adéquation avec les réservations datées et selon les souhaits de tous les clients pendant leur passage (souvent en séjour).
Le transfert de propriété se limite au prêt du matériel (cours et location). Ce point est non applicable.
Le transfert des risques de perte et de détérioration existe et s’applique ici. En application de l’article L 216-2 du Code de la consommation, l’article 8 relate ce point.
Si le client a effectué une réservation et payé en ligne, le remboursement est intégral et effectué sur simple demande par mail.
Toute consommation du produit, qui se traduit par le début engagé du cours ou de la location, est considéré comme acquise. Le droit de rétractation n’est donc plus possible.
Cependant, au vue des conditions climatiques et de sécurité, le Vendeur peut procéder à une annulation partielle, en concertation avec le Client, directement à la base nautique, et sans ambiguïté.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais externes et dommages collatéraux liés à la rétractation (taxi, séjour touristique, faits litigieux référant au pays et au lieu, Hotels, etc…)
La rétractation peut être converti en Coupon de récupération, valable indéfiniment pour le même client. Ce coupon sera à saisir dans les futures commandes sur le site internet.
Tous les produits sont contrôlés quotidiennement et réparés si nécessaire selon des pratiques fournis par le fabricant.
Le client à le droit de parole sur toute suspicion de défaut constaté sur un de ces équipements. Le vendeur contrôlera de son œil professionnel et choisira la meilleure option pour garantir la sécurité du client et de son entourage.
Ces données ne sont communiquées nulle part ailleurs, excepté sur la plateforme de paiement en ligne, pour le paiement proprement dit et la possession de coupon. Aucune donnée de client ne réside sur le site internet. Ce dernier sert de vitrine et de réservation à la volée. Paiement et donnée client sont stockés sur la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige devra être précédé d’une tentative règlement amiable préalable.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Services et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• Le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
• Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
• Les moyens de paiement acceptés.
Les clichés peuvent être alors diffusés sur les médias maitrisés par le Vendeur (site internet, réseaux sociaux).
A noter que certaines exceptions existent, par exemple le droit à l’image ne s’applique pas dans le cadre d’une foule ou d’une assemblée tant que les personnes ne sont pas individualisées.
Le client accepte par défaut cette clause d’utilisation des images par le vendeur lors de son inscription sur place. Le client peut s’y refuser en l’annonçant de façon claire auprès du vendeur à la base nautique. Il est au client d’être vigilant sur le droit à l’image des personnes photographiées et peut, le cas échéant s’y opposer après sa diffusion. Les clichés sont alors retirés des supports dont djerbakite a la propriété.
Le vendeur se tient garant de la suppression des clichés mais ne sera pas responsable en dehors des supports dont djerbakite n’a pas la propriété.
Elles précisent notamment les conditions de réservation (« commande »), de paiement, de rendu de service et de gestion des éventuelles annulations par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également à la base nautique, et à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables par d’autres circuits de distribution et de commercialisation (partenaires).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.djerbakite.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont également communiquées au Client sur simple demande par tout moyen.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au moment de du passage de commande (réservation).
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.djerbakite.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 2 – Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :Djerbakite
88 bis Rue Henri Regnault
92210 SAINT-CLOUD
France
Le siège social de djerbakite se situe à l’adresse suivante :
Djerbakite
Route de Zarzis
Sedouikech 4145
Tunisie
(+216) 55 51 03 96
contact@djerbakite.fr
Article 3 – Services proposés à la vente
Le Site est un site de location de Matériel sportif et vente en ligne de services (ci- après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).Les Produits proposés à la location sur le site Internet sont notamment : Aile, Barre, Twintip, Surfkite, Foil, Wingfoil, Harnais, Néoprène, Accessoires, et vente de cours associés à la pratique du kitesurf, wingFoil, Paddle et sports dérivés (ci-après le « sport nautique »).
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ne sont pas présentées sur le site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée au moment de son usage (base nautique).
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles, ainsi que, en cas de stage / formation / réservation, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – Durée de validité de l’offre de Produits
Les produits en location, comme les cours, peuvent être réservés sur le Site internet ou être directement consommés sur place à la base nautique.La réservation (dit « commande ») ne se fait que sur le site internet et permet de bénéficier de réductions par rapport à la consommation sur place, si le client règle en ligne la totalité de la commande.
La réservation n’engage en aucun cas le Vendeur à fournir un avantage par rapport à la consommation sur place (base nautique et/ou via les partenaires).
Le sport nautique couvert est soumis aux aléas de la météo, du volume de services réservés, et inévitablement à toutes les mesures de sécurité en place pour garantir un service de qualité et de sureté de tous les clients.
L’offre est apposée sur la durée du passage du client à la base nautique. En cas de non pratique de sport, les conditions d’annulation s’appliquent (Voir Article « Annulation »).
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, l’identité de chaque client est conservée pendant la durée d’usage des produits (cours et/ou location).
Article 5 – Commandes
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit fournir son identité. Aucune donnée ne réside sur le site internet (espace client personnel, cordonnées, informations de paiement, …).Le Client s’engage lors de la fourniture de son identité :
• De délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• À ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure d’engager une poursuite.
• À être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande
Validation du panier
Après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) dans les quantités souhaitées en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », le Client poursuit le processus de validation de la commande en se rendant à la page « Panier».
Le Client doit alors valider son panier en cliquant sur « Passer commande ».
Choix du mode de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire en ligne. Conformément à l’article 7 des précédentes Conditions générales de Vente.
Résumé et vérification de la commande
Un email sera envoyé au client (identité du client fourni) pour confirmer Paiement et/ou réservation.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client lorsque :
• Il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure du Client ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
La commande n’est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Article 6 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TC.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture peut être établie par le Vendeur et remise au Client lors de son passage à la base nautique, par email.
Les tarifs sont affichés sur le site internet www.djerbakite.fr, à la base nautique et dans certains hôtels.
En cas de modification, la mise à jour est unilatérale. Cependant, dans le cas où les tarifs diffèrent, seul le tarif affiché sur le site internet fait foi.
Article 7 – Conditions de paiement
Plusieurs modes sont proposés :• Paiement en ligne (100%) par carte bancaire. Ce mode permet de récupérer sous forme de remboursement à la base nautique ou bien sous forme de coupon pour d’autre commandes (« Réduction »).
• Commander sans paiement en ligne. Le paiement sera effectué directement à la base nautique, sans « réduction ».
• Directement sans utiliser le site internet, à la base nautique, sans « réduction ».
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité. Le client n’aura donc pas commandé en bénéficiant de la « Réduction ». Il pourra cependant procéder aux autres modes proposés ci-plus-haut.
Tous les modes de commande ou de consommation sur place se prévalent équitablement. Une réservation payée en ligne n’aura pas de poids plus important par rapport à un passage à la base nautique. La centralisation des commandes des clients est effectuée à la base nautique. Elle permet aux organisateurs de structurer la délivrance des cours et locations selon tous les critères de logistique, sécurité et disponibilité.
Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande en cours.
Article 8 – Base nautique, Location, service
La base nautique est une zone privée, interdite sans y être invité. Merci de se présenter immédiatement à l’arrivée sur la base nautique pour être pris en charge pour la sécurité de tous.Tout vol ou dégradation d’objets et d’effets personnels restent sous la responsabilité de l’individu (Client, visiteur, accompagnant, participant).
Le participant est couvert (25000€) par une assurance de djerbakite liée à la pratique du sport. Tout autre blessure à la base nautique n’est pas couverte et reste sous la responsabilité de l’individu.
Toutes les règles de vie à la base, sont affichées sur place. Tout individu entrant à la base doit les respecter. Tout écart peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre jusqu’à l’annulation du cours et/ou location sans remboursement.
La base nautique est ouverte de 9h à 18h. Nominalement une fermeture est mise en place le midi pour la pause déjeuné. Cependant, l’activité régissant des conditions météorologiques, Les instructeurs peuvent proposer des « écarts » horaires pour pratiquer le sport.
Tous les produits sont de la propriété de Djerbakite et positionnés à la base nautique.
Les cours sont délivrés :
• Avec du matériel vérifié chaque jour avant et après usage.
• Avec une assurance dommage matériel prise en charge par le vendeur
• En binôme et un matériel, pour les cours standards
• Avec l’équipement obligatoire
Tout participant au cours doit être en bonne santé. Il doit être capable de nager pendant au moins 15 minutes sans aucun soutien. L’instructeur peut interrompre le cours à tout moment si le participant se comporte de façon dangereuse ou indisciplinée. Dans ce cas, Djerbakite ne procédera à aucun remboursement.
La location suit un circuit :
• Vérification avec le client avant le prêt du matériel
• La durée de consommation démarrant au moment de l’acceptation par le client, du prêt.
• Vérification avec le client après la restitution du matériel.
La location impose l’usage d’un équipement adapté à la pratique du sport pratiqué (le kitesurf étant considéré comme un sport extrême, à risque). Le client s’engage à se protéger obligatoirement. Le site internet propose le pack d’équipement. Au client de choisir cette option pour ne pas être en défaut à la base nautique lors des locations.
En application de l’article L 216-2 du Code de la consommation, tout dommage, perte du matériel durant la location, est facturé selon l’importance de celui-ci. Les coûts sont clairement affichés à la base nautique. A noter à titre d’exemple qu’une aile de kite-surf avoisine les 1500€.
Il est possible pour cela que le client s’acquitte d’une assurance Zen lui permettant de s’affranchir de ce désagrément (soit à la journée, soit à la semaine). C’est un produit disponible sur le site internet dans les choix de produit. Aucun matériel ne sort de la base nautique. Toute infraction sera considérée comme un vol. Le vendeur est libre de poursuivre juridiquement le client en infraction.
La pratique du sport régissant de la météo et de facteurs de logistique pour la sécurité de tous les clients, les matériels en location ou cours prévus, peuvent être subitement reportés ou annulés. Voir article « Annulation ».
Le Vendeur s’engage à organiser au mieux la délivrance de tous les produits proposés à la base nautique, en adéquation avec les réservations datées et selon les souhaits de tous les clients pendant leur passage (souvent en séjour).
Article 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Tous les produits restent à la propriété de la base nautique de Djerbakite.Le transfert de propriété se limite au prêt du matériel (cours et location). Ce point est non applicable.
Le transfert des risques de perte et de détérioration existe et s’applique ici. En application de l’article L 216-2 du Code de la consommation, l’article 8 relate ce point.
Article 10 – Droit de rétractation – Annulation
À tout moment, le client est en droit de se rétracter.Si le client a effectué une réservation et payé en ligne, le remboursement est intégral et effectué sur simple demande par mail.
Toute consommation du produit, qui se traduit par le début engagé du cours ou de la location, est considéré comme acquise. Le droit de rétractation n’est donc plus possible.
Cependant, au vue des conditions climatiques et de sécurité, le Vendeur peut procéder à une annulation partielle, en concertation avec le Client, directement à la base nautique, et sans ambiguïté.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais externes et dommages collatéraux liés à la rétractation (taxi, séjour touristique, faits litigieux référant au pays et au lieu, Hotels, etc…)
La rétractation peut être converti en Coupon de récupération, valable indéfiniment pour le même client. Ce coupon sera à saisir dans les futures commandes sur le site internet.
Article 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Le produits fournis pour les cours et la location sont tous des produits de qualité. Notre partenaire est principalement Cabrinha, marque de prestige des plus reconnu dans le monde du kitesurf.Tous les produits sont contrôlés quotidiennement et réparés si nécessaire selon des pratiques fournis par le fabricant.
Le client à le droit de parole sur toute suspicion de défaut constaté sur un de ces équipements. Le vendeur contrôlera de son œil professionnel et choisira la meilleure option pour garantir la sécurité du client et de son entourage.
Article 12 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, de son utilisation à la base et à l’établissement des factures, notamment.Ces données ne sont communiquées nulle part ailleurs, excepté sur la plateforme de paiement en ligne, pour le paiement proprement dit et la possession de coupon. Aucune donnée de client ne réside sur le site internet. Ce dernier sert de vitrine et de réservation à la volée. Paiement et donnée client sont stockés sur la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.djerbakite.fr est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle sous le concepteur « 360- Webmarketing ».Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Article 14 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.Article 15 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux juridictions compétentes.Tout litige devra être précédé d’une tentative règlement amiable préalable.
Article 17 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Article 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.djerbakite.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Services et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• Le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
• Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
• Les moyens de paiement acceptés.
Article 19 – Droit à l’image
La base nautique est une zone ouverte dans laquelle certaines photos et vidéos peuvent être produites à des fins personnelles (à la demande d’un client) ou professionnelles (marketing ou promotion).Les clichés peuvent être alors diffusés sur les médias maitrisés par le Vendeur (site internet, réseaux sociaux).
A noter que certaines exceptions existent, par exemple le droit à l’image ne s’applique pas dans le cadre d’une foule ou d’une assemblée tant que les personnes ne sont pas individualisées.
Le client accepte par défaut cette clause d’utilisation des images par le vendeur lors de son inscription sur place. Le client peut s’y refuser en l’annonçant de façon claire auprès du vendeur à la base nautique. Il est au client d’être vigilant sur le droit à l’image des personnes photographiées et peut, le cas échéant s’y opposer après sa diffusion. Les clichés sont alors retirés des supports dont djerbakite a la propriété.
Le vendeur se tient garant de la suppression des clichés mais ne sera pas responsable en dehors des supports dont djerbakite n’a pas la propriété.